Property law : notre expertise
Un accompagnement juridique rigoureux pour sécuriser l'ensemble de vos actifs fonciers.
Une gamme complète de solutions juridiques
Que vous soyez un particulier acquérant sa résidence principale ou un promoteur immobilier gérant un portefeuille complexe, notre cabinet met à votre disposition des outils d'analyse et de défense éprouvés.
Transactions & Due Diligence
L'achat d'un bien immobilier est un investissement majeur. Nous procédons à un examen minutieux de l'historique juridique de la propriété pour écarter tout risque caché.
Notre accompagnement comprend :
- Analyse approfondie des titres de propriété et servitudes actives ou passives.
- Vérification de la conformité urbanistique auprès des administrations locales.
- Rédaction et négociation des compromis de vente et des actes d'achat.
- Conseils en structuration fiscale pour l'acquisition de portefeuilles immobiliers.
Défense foncière & Litiges de voisinage
Les conflits de voisinage et de limites de terrain peuvent rapidement paralyser un projet ou dégrader votre qualité de vie. Nous privilégions toujours la médiation tout en restant prêts à défendre vos droits au tribunal.
Nos domaines d'intervention :
- Actions en bornage pour définir officiellement les limites de votre propriété.
- Gestion des conflits d'enclave et négociation de droits de passage.
- Recours contre les troubles anormaux de voisinage (nuisances, constructions non conformes).
- Représentation devant les tribunaux de paix et de première instance.
Baux & Gestion locative
La relation entre bailleurs et locataires est strictement encadrée par la loi. Nous vous aidons à formaliser des contrats solides et à résoudre efficacement les contentieux.
Nos prestations de conseil :
- Rédaction de contrats de bail résidentiel, commercial ou de bureaux.
- Procédures de recouvrement de loyers impayés et résolution de conflits liés aux charges.
- Gestion des procédures de congé et d'expulsion dans le strict respect de la loi.
- Conseils sur les obligations d'entretien et de réparation des parties privatives et communes.